Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Tatiana Kozinets résident à Le Pas de Loup 76, 6791 Athus, Belgique, inscrite sous statut d’indépendant à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0657.847.466 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
« Amareni » est la dénomination commerciale du vendeur.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France ou Grand-Duché du Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

-        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-        valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-        effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-        confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Échanges et retours

7.1. Droit de rétractation

L’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de livraison de la commande en se conformant aux modalités exposées ci-après.

 7.2. Modalités de retour

Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit notifier à Amareni son intention ainsi que les raisons de ce retour en se connectant sur son espace « Mon Compte » sur le Site Internet. L’Acheteur doit se rendre dans la rubrique « Historique et détails des commandes » puis sélectionner le Produit ou les Produits qu’il souhaite retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de la commande, l’Acheteur doit, en bas du récapitulatif de sa commande, sélectionner l’article à retourner, préciser la quantité, et indiquer les raisons du retour du Produit, puis cliquer sur le bouton « Créer une demande de retour ». Le Produit à retourner apparaitra alors dans l’espace « Mes retours produits », où l’Acheteur pourra suivre les différentes étapes de son retour.

L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, afin de renvoyer le ou les Produit(s), l’Acheteur doit attendre que le statut du Produit dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet soit le suivant « En attente du colis ». L’Acheteur peut alors imprimer l'étiquette de retour qui sera alors disponible, qu’il doit joindre impérativement à son colis de retour.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Amareni
c/o Tatiana Kozinets,
Le Pas de Loup 76,
6791 Athus, Belgique

L’échange ou le remboursement du prix intégral des Produits retournés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :

-          Les Produits retournés ainsi que leurs emballages et accessoires doivent être neufs, seulement essayés, dans leur boite d’origine parfaitement intacte, et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

-          Les Produits doivent être accompagnés de l’étiquette de retour de manière à ce que Amareni puisse identifier la commande en cause et dans l’hypothèse d’un échange des Produits retournés, ceux-ci doivent également être accompagnés de la facture correspondant aux frais de retour.

A réception du colis, Amareni jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par Amareni, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.

Si les Produits retournés sont réceptionnés par Amareni dans un délai supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation Amareni se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.

7.3. Frais de retour

Les frais de retours et de renvoi de la nouvelle commande sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de Amareni.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, PayPal, Visa ou Mastercard. Les frais inhérents à l’utilisation et l’envoi d’un virement bancaire sont à la seule charge de l’acheteur.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise sans l’accord express de l’acheteur.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le tribunal d’Arlon, Belgique, est compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

AMARENI
Tatiana Kozinets
Le Pas de Loup 76
6791, Athus
Belgique
info@amareni.com
www.amareni.com / www.amareni.fr / www.amareni.be / www.amareni.lu
TVA: BE 0657.847.466